Code de la consommation · Article
Article L121-15
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article L121-15 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 27 juillet 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
- Rédaction du 1er mars 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 6 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 27 mars 2004 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 5 janvier 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
- Rédaction du 1er mai 2008 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 14 (V)
- Rédaction du 19 mars 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 114
- Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 54
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la consommation - art. L132-19 (VD)