Article L121-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-16 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 25 août 2001 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 25 août 2001 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 14 juin 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 14 juin 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la consommation - art. L132-21 (VD)
• Code des transports - art. R3111-40 (Ab)