Code de la consommation · Article
Article L121-6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article L121-6 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 juillet 1993 au 13 juin 2001 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
- Rédaction du 16 juin 2001 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 5 janvier 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
- Rédaction du 6 août 2008 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
- Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 130
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 - art. 19 (V)
- Code de la consommation - art. L121-1 (V)
- Code de la consommation - art. L121-7 (V)
- Code de la consommation - art. L132-10 (VD)
- Code de la consommation - art. L132-11 (V)
- Code de la consommation - art. L132-11-1 (V)
- Code de la consommation - art. L132-11-2 (V)
- Code de procédure pénale - art. 2-17 (VT)