Article L218-6

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2004 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L218-6 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2001 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 - art. 17 () JORF 25 août 2001
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Code de la consommation - art. L218-7 (VT)