Code de la consommation · Article

Article L330-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L330-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 31 octobre 2013 - art. (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 1-1 (M)
  • Code de la consommation - art. L331-2 (VT)
  • Code de la consommation - art. L331-3 (VT)
  • Code de la consommation - art. L331-3-1 (VT)
  • Code de la consommation - art. L331-6 (VT)
  • Code de la consommation - art. L331-7-2 (V)
  • Code de la consommation - art. L331-7-3 (VT)
  • Code de la consommation - art. L332-5-1 (VT)
  • Code de la consommation - art. L332-5-2 (VT)
  • Code de la consommation - art. L334-2 (VD)
  • Code de la consommation - art. L334-5 (VT)
  • Code de la consommation - art. L334-9 (VT)
  • Code de la consommation - art. R333-1 (Ab)
  • Code de la consommation - art. R334-27-2 (Ab)
  • Code de la consommation - art. R334-29 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-15-2 (M)
  • Code de la mutualité - art. L223-22 (M)
  • Code des assurances - art. L132-23 (M)
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