Article L431-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L431-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses » (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole » (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille » (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA » (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront » (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 14 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 8 mars 2017 (V)
• Arrêté du 16 mars 2017 (Ab)
• Arrêté du 16 mars 2017 (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2017 (V)
• Arrêté du 21 février 2018 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Décret n°2025-285 du 27 mars 2025 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L3323-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L641-5 (V)