Code de la consommation · Article

Article L432-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L432-3 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025 (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025 (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025 (en vigueur)