Code de la consommation · Article

Article L432-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie
  1. Partie législative nouvelle
  2. Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
  3. Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
  4. Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
  5. Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie
IdentifiantLEGIARTI000032225378
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle L432-3 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions applicables aux appellations d'origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties sont prévues au chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L115-21 (ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032225378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.