Article L433-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L433-3 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2023-173 du 8 mars 2023 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-206 (V)
• Code de la consommation - art. L433-10 (VD)
• Code de la consommation - art. L433-8 (VD)
• Code de la consommation - art. L433-9 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-2 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-9-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-21 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-25 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-28 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-3 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-4 (V)
• Code du travail - art. R7232-8 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-9 (Ab)