Article L441-4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2021.

Carte de l'article L441-4 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2020 au 17 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021 - art. 18

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art. (V)
• Code de la consommation - art. L454-6 (V)