Code de la consommation · Article

Article L521-1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article L521-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-887 du 20 septembre 2023 relatif à la liquidation des astreintes prononcées en application des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation, et de l'article L. 470-1 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 15 (V)
  • Décret n°2023-887 du 20 septembre 2023 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2024 (V)
  • Code de commerce - art. L310-6-1 (V)
  • Code de commerce - art. L321-3 (V)
  • Code de commerce - art. L752-5-1 (V)
  • Code de la consommation - art. L511-11 (V)
  • Code de la consommation - art. L511-15 (VD)
  • Code de la consommation - art. L511-22 (V)
  • Code de la consommation - art. L511-23 (V)
  • Code de la consommation - art. L511-25-1 (V)
  • Code de la consommation - art. L521-2 (V)
  • Code de la consommation - art. L521-3-1 (V)
  • Code de la consommation - art. R521-1 (V)
  • Code de la consommation - art. R521-2-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-36-2 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).