Code de la consommation · Article
Article L521-1
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.
Carte de l'article L521-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
- Rédaction du 18 août 2022 au 11 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 20
- Rédaction du 11 juin 2023 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 13
- Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; LOI n°2025-594 du 30 juin 2025 - art. 18
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-887 du 20 septembre 2023 relatif à la liquidation des astreintes prononcées en application des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation, et de l'article L. 470-1 du code de commerce (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 15 (V)
- Décret n°2023-887 du 20 septembre 2023 (V)
- Arrêté du 16 avril 2024 (V)
- Code de commerce - art. L310-6-1 (V)
- Code de commerce - art. L321-3 (V)
- Code de commerce - art. L752-5-1 (V)
- Code de la consommation - art. L511-11 (V)
- Code de la consommation - art. L511-15 (VD)
- Code de la consommation - art. L511-22 (V)
- Code de la consommation - art. L511-23 (V)
- Code de la consommation - art. L511-25-1 (V)
- Code de la consommation - art. L521-2 (V)
- Code de la consommation - art. L521-3-1 (V)
- Code de la consommation - art. R521-1 (V)
- Code de la consommation - art. R521-2-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. L561-36-2 (VD)