Article L811-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L811-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de Que Choisir Ensemble (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique (en vigueur)
• Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (en vigueur)
• Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie (en vigueur)
• Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 13-5 (Ab)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 38
• Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1
• Arrêté du 31 mai 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-649 du 27 juin 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 7
• Décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Décret n°2023-906 du 28 septembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-20 du 15 janvier 2024 - art. 1
• Arrêté du 16 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-358 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-686 du 28 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 25 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-90 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-353 (V)
• Code de la consommation - art. D821-6 (V)
• Code de la consommation - art. L621-1 (VD)
• Code de la consommation - art. L622-1 (VD)
• Code de la consommation - art. L623-1 (Ab)
• Code de la consommation - art. L623-31 (Ab)
• Code de la consommation - art. L811-2 (VD)
• Code de la consommation - art. R622-1 (V)
• Code de la consommation - art. R712-5 (V)
• Code de la consommation - art. R771-2 (VD)
• Code de la consommation - art. R811-1 (V)
• Code de la consommation - art. R811-2 (V)
• Code des transports - art. D3120-30 (VD)
• Code des transports - art. L1115-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. R142-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D253-44-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R126-22 (V)