Article R113-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R113-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 23 juin 1999 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; DÉCRET n°2014-1109 du 30 septembre 2014 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décision du 9 mars 2016, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. R3124-3 (M)
• Code des transports - art. R3124-7 (An)
• Code du tourisme. - art. R231-1-4 (V)