Article R115-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R115-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion (en vigueur)
• Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 17 janvier 2008 (Ab)
• Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 4 (VT)
• Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2013 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D347-3 (Ab)
• Code de la consommation - art. R115-2 (VT)
• Code de la consommation - art. R115-3 (VT)