Article R214-1

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2011 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R214-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 2009 au 12 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2011 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 2 février 2015 (V)