Article R215-7

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R215-7 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; DÉCRET n°2014-1109 du 30 septembre 2014 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 novembre 2007 (VT)
• Code de la consommation - art. R215-10 (Ab)
• Code de la consommation - art. R215-11 (Ab)