Code de la consommation · Article
Article R312-0-1
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 1er juillet 2016.
Carte de l'article R312-0-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt (en vigueur)
- Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 1 (VD)