Article R334-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2010 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R334-2 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°2007-43 du 10 janvier 2007 - art. 1 () JORF 12 janvier 2007 en vigueur le 1er avril 2007
• Rédaction du 20 juin 2009 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 - art. 6