Article R334-76

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R334-76 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2010 au 24 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-190 du 21 février 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R131-21-1 (M)