Article R412-38

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article R412-38 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 26 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
• Rédaction du 26 avril 2024 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.; Décret n°2024-372 du 23 avril 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.; Décret n°2026-714 du 30 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-372 du 23 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-372 du 23 avril 2024 - art. 1
• Décret n°2026-714 du 30 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-714 du 30 juillet 2026 - art. 1