Article R412-49

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R412-49 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1674 du 16 décembre 2021 (V)