Article R451-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R451-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Décrets liés (10)

• Décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 relatif aux équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage (en vigueur)
• Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (en vigueur)
• Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés (en vigueur)
• Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries (en vigueur)
• Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction (en vigueur)
• Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes (en vigueur)
• Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2019-62 du 30 janvier 2019 (V)
• Décret n°2020-1562 du 9 décembre 2020 (V)
• Décret n°2024-372 du 23 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-1247 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-141 du 13 février 2025 (V)
• Décret n°2025-162 du 20 février 2025 (V)
• Décret n°2025-992 du 28 octobre 2025 (V)
• Décret n°2026-7 du 7 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-171 du 11 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-714 du 30 juillet 2026 (V)
• Code de la consommation - art. R412-17 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 434 (VT)
• Code rural - art. R661-35 (V)