Article R612-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R612-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1113 du 27 juin 2017 - art. 1
• Arrêté du 29 mai 2020 - art. (M)
• Code de l'énergie - art. R122-1 (V)
• Code de la consommation - art. R615-6 (V)