Article R823-20

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 7 mars 2024.

Carte de l'article R823-20 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 mars 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 - art. 16