Article D125-30

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2011 au 9 février 2012.

Carte de l'article D125-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mars 2007 au 10 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 10 juillet 2008 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-677 du 7 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 27 février 2011 au 9 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D125-31 (V)