Code de l'environnement · Article

Article D125-31

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article D125-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 23 mars 2007 au 10 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 10 juillet 2008 au 9 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-677 du 7 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 9 février 2012 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 3
Rédaction du 1er mai 2012 au 5 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
Rédaction du 5 janvier 2013 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 - art. 1