Article D128-3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

Carte de l'article D128-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2025 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 juillet 2025 - art. (V)