RattachementSection 2 : Le comité du label "France finance verte"
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre VIII : Label "France finance verte"
Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
IdentifiantLEGIARTI000031594339
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D128-3 du Code de l'environnement (version du 12 décembre 2015)Légifrance →
1. Le comité du label :
2. 1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ;
3. 2° Propose des modifications au référentiel du label prévu à l'article D. 128-8 et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article D. 128-10.
Aller plus loin
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