Article D133-23

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 25 mai 2023.

Carte de l'article D133-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 mai 2023 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D133-25 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D614-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D624-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D635-1 (V)