Code de l'environnement · Article

Article D133-23

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 25 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Organes consultatifs
  5. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000006835168
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D133-23 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), institué auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'outre-mer, a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation de ces écosystèmes menacés, dans le cadre du développement durable des collectivités de l'outre-mer concernées :

2. les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la collectivité départementale de Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles de Wallis-et-Futuna.

3. L'IFRECOR comporte un comité national, un comité permanent et des comités locaux.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret du 7 juillet 2000 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006835168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.