Code de l'environnement · Article

Article D133-39

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D133-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 5 août 2005 au 7 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 7 mars 2007 au 30 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 30 novembre 2008 au 23 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 2
Rédaction du 23 février 2009 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-212 du 20 février 2009 - art. 1
Rédaction du 28 mai 2009 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2010 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1303 du 29 octobre 2010 - art. 1
Rédaction du 24 avril 2013 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Rédaction du 3 avril 2014 au 17 septembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 17 septembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 3

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) (en vigueur)