Article D133-42

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2010 au 18 décembre 2019.

Carte de l'article D133-42 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 30 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 30 novembre 2008 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 18 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1303 du 29 octobre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 (V)