Article D134-8

Article en vigueur depuis le 18 mars 2017.

Carte de l'article D134-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 15 avril 2010 au 18 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-370 du 13 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. (périmé)
• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (périmé)
• Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-995 du 31 mai 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 3 (M)
• Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D565-9 (VT)