Article D213-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D213-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 12 mai 2007 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 23 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 avril 2015 au 18 juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015 - art. 2
• Rédaction du 18 juin 2018 au 15 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-489 du 15 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2021 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-11 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-5 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-8 (V)
• Code de l'environnement - art. D371-3 (Ab)