Article D213-1 -Code de l'environnement

1. Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

2. I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

3. II. - De deux députés et deux sénateurs ;

4. III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

5. IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

6. V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

7. VI. - Du collège des représentants des usagers ;

8. VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

9. VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à dix ;

10. IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;

11. X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;

12. XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°65-749 du 3 septembre 1965 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025, les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du décret précité, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur dudit décret.

Article D213-1

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