RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006868684
Texte parentJORFTEXT000000248208
Référencearticle 1 du décret n°2007-397 du 22 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement.
2. Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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