Code de l'environnement · Article

Article D213-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D213-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 mars 2007 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Rédaction du 12 mai 2007 au 23 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Rédaction du 23 avril 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 18 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-489 du 15 juin 2018 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3

Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (abrogé)