Article D213-2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D213-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 12 mai 2007 au 23 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 23 avril 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025 - art. 3