Code de l'environnement · Article

Article D213-2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre III : Structures administratives et financières
  5. Section 1 : Comité national de l'eau
  6. Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
IdentifiantLEGIARTI000052219719
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D213-2 du Code de l'environnement (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

2. 1° Au titre de l'Etat :

3. a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et de la mer ;

4. b) Un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de la consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5. c) Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

6. 2° Au titre des établissements publics de l'Etat :

7. a) Deux directeurs d'agences de l'eau ;

8. b) Un représentant de l'Office français de la biodiversité ;

9. c) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

10. d) Un représentant de Voies navigables de France ;

11. e) Un représentant de la Banque des territoires ;

12. f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

13. g) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

14. h) Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières.

Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°65-749 du 3 septembre 1965 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025, les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du décret précité, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur dudit décret.

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