Article D213-48-39-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2025.

Carte de l'article D213-48-39-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 26 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1850 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D213-76-9 (Ab)