Code de l'environnement · Article
Article D221-17
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
Carte de l'article D221-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 5 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 5 juin 2011 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 9 octobre 2015 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2016 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
- Rédaction du 9 novembre 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1141 du 7 novembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-854 du 29 juin 2021 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air (en vigueur)
- Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015 - art. 2 (V)
- Décret n°2021-854 du 29 juin 2021 (V)
- Code de l'environnement - art. D221-19 (V)