Article D222-38

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2021.

Carte de l'article D222-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 20 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 janvier 2021 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-39 (V)