Article D222-38 historique

Historique de l'article D222-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 20 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)