Article D224-15-12

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article D224-15-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2017 au 21 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2020 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1412 du 18 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-1412 du 18 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)