Article D224-15-9

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article D224-15-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2017 au 19 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-15-8 (M)