Article D229-37-2-1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2019 au 10 juillet 2024.

Carte de l'article D229-37-2-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2019 au 10 juillet 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour le secteur de l'aviation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-775 du 8 juillet 2024 - art. 2