Code de l'environnement · Article

Article D229-37-2-1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2019 au 10 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre II : Air et atmosphère
  4. Chapitre IX : Effet de serre
  5. Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
  6. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
IdentifiantLEGIARTI000039200888
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D229-37-2-1 du Code de l'environnement (version du 11 octobre 2019)Légifrance →

1. La première période mentionnée au I de l'article L. 229-18 est constituée des années civiles 2013 à 2023 incluses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039200888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.