Article D371-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 18 mars 2017.

Carte de l'article D371-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2011 au 4 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012 - art. 2
• Rédaction du 19 mars 2016 au 18 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)