Code de l'environnement · Article

Article D371-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 18 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre VII : Trame verte et trame bleue
  4. Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
  5. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"
IdentifiantLEGIARTI000033122698
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D371-1 du Code de l'environnement (version du 19 mars 2016)Légifrance →

1. La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions de la présente section et par celles des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033122698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.