Article D411-21-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D411-21-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-695 du 3 mai 2017 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D131-27-1 (V)